Depuis quelques mois, la préfecture de Haute-Loire multiplie les délivrances d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant des jeunes étrangers arrivés dans le département alors qu’ils étaient mineurs, sans tenir compte de leur insertion dans la société et le monde du travail.
Depuis quelques temps, la préfecture prend des initiatives drastiques envers les étrangers et notamment les jeunes arrivés mineurs au Puy-en-Velay, ceux qu’on appelle les mineurs isolés.
Elle distribue des OQTF (Obligation de quitter le territoire français) à tous, quelle que soit leur date ou leurs conditions d’arrivée, alors même que certains sont installés depuis plusieurs années. Tous travaillent, les plus jeunes encore en apprentissage, les autres avec des CDI. En quelques mois, la Préfecture a délivré entre 50 et 70 OQTF, ce qui représente une forte proportion des immigrés récents.
Pourtant on est loin d’une surpopulation en Haute-loire, petit département faiblement peuplé avec 220 000 habitants environ et le Puy-en-Velay compte moins de 20 000 habitants et (environ 35 000 sur toute la zone urbaine). Depuis 2015, le nombre de mineurs isolés arrivant chaque année en Haute-Loire est en moyenne de 70 à 80 individus. L’Aide sociale à l’enfance (ASE) en prend en charge 70 et une poignée, rejetée par l’institution, est rattrapée et aidée par des tiers, accompagnés par les associations regroupées au sein du Réseau éducation sans frontière (RESF). L’ensemble de ces jeunes représentent 0,03 % de la population. C’est dire comme ce nombre est dérisoire.
La légende d’une filière de faux papiers
Au gré des années, l’attitude de la préfecture fluctue au rythme des changements de responsables du service des étrangers. Les choses se sont mises à tanguer au début des années 2020, après que le gouvernement ait donné ce qu’il appelle un « pouvoir discrétionnaire » aux préfets, c’est-à-dire le pouvoir de décider de l’avenir des personnes en attente de titre de séjour. Des jeunes fonctionnaires ambitieux s’engouffrent dans la brèche et bloquent avec zèle les demandes de titres de séjour.
La légende d’une filière de faux papiers est née. On accusait des Maliens d’être à la tête de cette filière. On se souvient au Puy de la mobilisation, en 2021, de centaines de personnes pour la régularisation de Madama, jeune malien en apprentissage agricole. Bien que la justice ait relaxé les jeunes de ces accusations, la légende continue à circuler. A chaque tentative de négociation, la Préfecture répond « filière de faux papiers », bien qu’aucune enquête n’ait été diligentée. Aujourd’hui encore ces jeunes attendent une régularisation.
Pendant les années qui suivent, c’est du cas par cas, aucune règle logique n’est identifiable. Dans une situation similaire, deux personnes auront des traitements différents. En 2023 un changement de préfet a permis de remettre de l’ordre. Le nouveau venu, Yvan Cordier, promet d’épurer les dossiers qui trainent et, effectivement, le travail se fait. Il promet également qu’il ne s’opposera pas aux formations et apprentissages. On rouvre des dossiers qui trainent, parfois depuis 14 ans pour les plus anciens.
Une politique d’OQTF systématiques
Mais, en janvier 2024, une nouvelle loi intitulée « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » vient remettre en question ce travail. Elle définit et renforce notamment les compétences des préfets dans le cadre du droit des étrangers. Cette loi est complétée par la circulaire n° 45657 qui fixe les grandes orientations que doivent suivre les préfets en matière de politique d’intégration des étrangers primo‑arrivants, y compris les réfugiés. En 2025 une nouvelle circulaire dite« circulaire Retailleau » vient renforcer l’arsenal et depuis les portes se ferment.
2026 : la valse reprend à la Préfecture du Puy, de nouveaux responsables de services arrivent. Forts de cet arsenal juridique, ils mettent en place une politique d’OQTF systématiques pour toutes les demandes, que ce soit des premières demandes ou des renouvellements. Les apprentissages sont interrompus, les employeurs menacés de sanctions. Les jeunes reçoivent ces OQTF à leurs 18 ans, quelle que soit leur date d’arrivée. On cite également des ressortissants et ressortissantes algérien.nes, en France depuis plusieurs décennies, soumis au même traitement, malgré les accords franco-algériens qui les protègent. Et ainsi, des dizaines de vies sont suspendues à la volonté d’un chef ou sous-chef de service quelque part dans un bureau, et d’une simple signature au bas d’un papier ou sur un écran.
Michèle Blumenthal
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